Conditions générales de vente

Version du 19 octobre 2026

Article 1 : objet et nature des séances

Les présentes conditions régissent les séances de magnétisme et de mieux-être proposées sous le nom commercial Résonance Magnétisme par la société BINZ FRANCE, SARL au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 256 Allée du Morgon, 05200 Crots, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 101 431 633, TVA intracommunautaire FR91101431633. Les séances sont assurées par Fabien, praticien certifié en magnétisme, au domicile du client.

Le praticien n’est ni médecin, ni professionnel de santé, et le magnétisme n’est pas une profession de santé réglementée. Les séances relèvent du mieux-être et de la relaxation. Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ne remplacent en aucun cas un avis médical, un examen ou un traitement prescrit, et ne justifient jamais d’arrêter, de réduire ou d’espacer un traitement en cours. Pour toute question de santé, le client s’adresse à son médecin.

À la demande du client, le praticien peut donner pendant la séance un conseil en fleurs de Bach, sans supplément de prix. Ce conseil relève lui aussi du mieux-être. Aucun élixir n’est vendu, préparé ni mélangé : le client se procure lui-même, où il le souhaite, les flacons qui lui ont été indiqués.

Article 2 : absence d’obligation de résultat

Le praticien est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat ni aucune amélioration ne sont promis ou garantis. Les effets ressentis varient d’une personne à l’autre.

Article 3 : prix et règlement

Le prix d’une séance d’environ 45 minutes est de 50 € TTC, TVA au taux de 20 % incluse. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au jour de la prise de rendez-vous.

Des frais de déplacement s’ajoutent selon la distance comptée par la route depuis Savines-le-Lac : aucun frais jusqu’à 15 km, 10 € TTC de 15 à 25 km, 15 € TTC au-delà. Le montant exact est annoncé au téléphone lors de la prise de rendez-vous.

Le règlement intervient à l’issue de la séance, en espèces ou par virement. La carte bancaire n’est pas acceptée. Aucune avance ni aucun paiement en ligne n’est demandé. Une facture nominative est remise pour chaque séance.

Les séances ne font l’objet d’aucune prise en charge par l’Assurance maladie. Certaines mutuelles versent un forfait sur présentation de la facture, sans que Résonance Magnétisme puisse s’y engager.

Article 4 : rendez-vous, report et annulation

Les séances ont lieu uniquement sur rendez-vous, pris par téléphone au 06 75 53 65 91. Aucune séance n’est conclue sur place, au domicile du client, sans rendez-vous préalable.

Le client peut reporter ou annuler son rendez-vous sans frais, en prévenant par téléphone, si possible la veille.

Le client met à disposition une pièce calme et une place où s’installer confortablement. Si ces conditions ne sont pas réunies à l’arrivée du praticien, la séance n’a pas lieu et un autre rendez-vous est proposé. En cas de retard du client, la séance peut être écourtée d’autant.

Article 5 : droit de rétractation

Le rendez-vous étant pris à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la prise de rendez-vous pour se rétracter, sans avoir à donner de motif ni à supporter de pénalité, conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation. Il lui suffit de le faire savoir par téléphone, par courrier électronique ou à l’aide du formulaire figurant en annexe.

Lorsque la séance a lieu avant l’expiration de ce délai, le client demande expressément qu’elle soit exécutée et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois la séance pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 1° du même code. Cette demande est recueillie par écrit, sur la fiche de séance signée avant le début de la séance.

Article 6 : public et limites d’intervention

Les séances sont réservées aux personnes majeures. Pour un mineur, la présence et l’autorisation écrite du titulaire de l’autorité parentale sont requises. Les séances ne sont pas proposées aux femmes enceintes.

Le praticien peut refuser ou interrompre une séance, notamment lorsque la demande porte sur une maladie grave en cours de traitement, lorsque le client attend un résultat d’ordre médical, lorsque le cadre défini à l’article 1 n’est pas accepté, ou lorsque les conditions ne permettent pas d’intervenir en sécurité. Une séance refusée avant son début n’est pas due.

Article 7 : données personnelles

Les informations recueillies servent au suivi des séances et à la facturation. Les notes de séance peuvent comporter des données relatives à la santé : elles ne sont recueillies qu’avec le consentement explicite et écrit du client. Le détail figure dans la politique de confidentialité. Le client exerce ses droits auprès de accueil@binzfrance.fr.

Article 8 : réclamations et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à accueil@binzfrance.fr ou par courrier au siège de BINZ FRANCE.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.

Annexe : formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de BINZ FRANCE, Résonance Magnétisme, 256 Allée du Morgon, 05200 Crots, accueil@binzfrance.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Rendez-vous pris le :
Séance prévue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) :